Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Ticket wifi lms, éditée par GI STRONGER. Toute utilisation du service implique l’acceptation des présentes CGU, complétées par les CGV et la Politique de confidentialité.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site et les services accessibles via https://ticketwifilms.com.
• Vendeur : utilisateur inscrit commercialisant des tickets WiFi et/ou des produits/services.
• Client : personne achetant un ticket, un produit ou un service via la Plateforme.

Article 3 — Accès au service et compte

• L’inscription requiert des informations exactes et à jour, ainsi que la validation de l’adresse e-mail.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Un compte est strictement personnel. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Article 4 — Obligations générales de l’utilisateur

• Utiliser la Plateforme de manière licite et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement au système, de le perturber ou d’en contourner les mesures de sécurité (conformément aux dispositions du Code du numérique relatives à la cybercriminalité) ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de fausses informations.

Article 5 — Obligations spécifiques du Vendeur

• Le Vendeur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour exploiter son activité de fourniture d’accès WiFi et respecter la réglementation applicable (notamment en matière de télécommunications).
• Il fournit des informations et documents de vérification (KYC) exacts, et un numéro de retrait à son nom.
• Il est seul responsable de la réalité, de la qualité et de la continuité du service WiFi qu’il vend, ainsi que du service après-vente auprès de ses Clients.
• Il maintient un solde de crédits suffisant pour vendre, conformément au fonctionnement décrit sur la Plateforme.
• Il s’interdit toute pratique frauduleuse, trompeuse ou portant atteinte aux droits des Clients ou de tiers.

Article 6 — Contenus et comportements interdits

Sont notamment interdits : la fraude, le blanchiment, la revente de services illicites, la diffusion de contenus illégaux, ainsi que toute atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

Article 7 — Paiements, crédits et retraits

Les modalités de paiement des Clients figurent dans les CGV. Le système de crédits (capacité de vente) et les retraits de solde sont décrits dans l’espace vendeur. La Plateforme peut appliquer des frais de retrait et un montant minimum, portés à la connaissance du Vendeur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son code et ses contenus sont protégés. Aucune licence ou droit n’est cédé à l’utilisateur au-delà du simple droit d’usage du service.

Article 9 — Disponibilité et maintenance

La Plateforme est fournie « en l’état ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. La Plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service sans garantie d’absence totale d’interruption.

Article 10 — Suspension et résiliation

La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, sous réserve du règlement des opérations en cours.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de la Plateforme est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d’une faute de sa part. Elle ne saurait être tenue responsable des faits des Vendeurs, des Clients, des prestataires de paiement, ou des réseaux de télécommunication.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conformément au Code du numérique béninois.

Article 13 — Modification des CGU

La Plateforme peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation. La date de mise à jour figure en haut de page.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, compétence est attribuée aux juridictions du Bénin.

Article 15 — Contact

contact@ticketwifilms.com — +229 67 77 28 98 — Ilot 196, Jéricho Nord, Cotonou, Bénin.